bando du chateau
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bando du chateau

Modalités et Conditions Générales de Vente et de livraison:
 
1 - Acceptation:

Ces conditions générales de ventes s'appliquent pour des ventes faites par le biais du bordereau de Bon de commande téléchargé sur le site chateaubelair.net. et implique, de la part de l'acheteur, sans aucune réserve écrite ou verbale, l'acceptation entière à ces conditions de vente.

2 - Informations légales:

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 du Code de la santé publique, interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin au Château Bel Air s'engage en conséquence à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Article L.3353-3:
L 'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3 - Conditions d'utilisation:

3.1 - Tarif :
Les prix sont indiqué en Euro toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur nos fiches produits ne comprennent pas le transport. Les produits commandés sont facturés au prix indiqué à la date de validation de la commande. Sauf mention contraire, les prix s'entendent à la bouteille 0.75Cl.

3.2 - Prise de commande :
Le client déclare accepter l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Toutes nos ventes s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne sont définitives qu'après réception du règlement intégral du prix de la marchandise et du transport.
Sauf dans le cas de la confection des caisses dégustation Découverte et Dégustation , le Château Bel Air n'expédie que des cartons contenant le même vin et le même millésime. Les capacités des cartons sont de 6 à 12 bouteilles de 75cl.

4 - Modalités et conditions de paiement:

4.1 - Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur entièrement créditées de la somme due. Le règlement des produits se fait par chèque. Une facture établie par le Château Bel Air sera envoyée au client, à sa demande, à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété du Château Bel Air jusqu'au règlement intégral des factures conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf ventes entre temps. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée ou à défaut remboursée dans les plus brefs délais.

4.2 - Paiement:
Comptant à la commande. Envoyez votre règlement avec votre bordereau de Bon de commande par chèque à l'ordre de « SCEA Vignobles M. MERIC et FILS » à l'adresse suivante : Château Bel Air Vignobles M. Méric et Fils - 33410 Sainte-Croix-du-Mont.

5 - Livraison & retour:

5.1 - Livraison:
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et péril. Les informations portées par l'acheteur sur le bon de commande engage celui-ci en cas d'impossibilité de livraison. Les vins peuvent être conditionnés dans notre chai, livrables en carton de 12 bouteilles en un seul endroit.
Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon les disponibilités des produits. La livraison est effective par la remise directe au destinataire annoncé, ou cas d'absence par avis de mise à disposition. Les éventuels retard de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise et de réclamer des dommages et intérèts. En cas de rupture de stock, les Vignobles M. Méric et Fils - Château Bel Air pourront proposer au client de remplacer les bouteilles par un autre millésime.
En présence du livreur, vérifiez le nombre et l'état de vos colis lors de la livraison. Mentionnez toute anomalie avec précision sur le récépissé de transport, et contactez le Château Bel Air. Vous disposez de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Le vendeur proposera, en substitution du vin retourné, un vin dans la même appellation et couleur du même millésime ou d'une année proche en cas de rupture de stock. En cas de désaccord entre les parties, le vendeur proposera un Avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement de l'acheteur, dans un délai voisin de trois semaines.

5.2 - Zones de livraison:
Les différents tarifs établis ont été calculés pour la France métropolitaine.

Sont exclus de ces offres les zones insulaires, la haute montagne et les départements d'outre-mer. Un devis précis sera alors transmis à l'acheteur. La commande sera exécutée après accord et règlement du supplément. En cas de désaccord entre les parties, le vendeur proposera le remboursement, si le règlement a été encaissé, à l'acheteur, dans un délai voisin de trois semaines.

5.3 - Frais de port:
Pour chacun de nos différents vins:
Enlèvement direct à la propriété : GRATUIT
Pour  6 bouteilles : 23 euros T.T.C
Pour 12 bouteilles : 27 euros T.T.C
Pour 24 bouteilles : 30 euros T.T.C
Pour 36 bouteilles et plus, les frais de ports sont offerts.

Offre valable du 01/01/2015 au 31/08/2015

5.4 - Livraison dans un pays intracommunautaire:
Les prix affichés sur le site et les documents du Château Bel Air sont les prix au départ de la Propriété, la TVA française sera déduite à posteriori sur retour des documents douaniers. L'acheteur prend à sa charge les frais de transport, les droits d'accise en vigueur dans son pays et les différentes taxes fiscales et parafiscales. Le client doit donc contacter l'entreprise pour connaître le montant exacte de la marchandise et de la livraison.

5.5 - Rétractation:
En application du code de la consommation Art L.121-20 : le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le client devra informer le Château Bel Air de sa décision avant le retour de la marchandise par courrier.

5.6 - Litige:
En cas de litige ou de contestation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétant, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

6 - Confidentialité:

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client peut exercer ses droits en contactant:

Château Bel Air
Vignobles M. Méric et Fils
33410 Sainte-Croix-du-Mont
Tél : 05 56 62 01 19
Fax: 05 56 62 09 33
www.chateaubelair.net/contact